Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

European Judo Union International Judo Fédération Paris 2024
Afficher le sous menu

CONSULTATION - AVOCAT EN DROIT DU SPORT

La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées recherche l’avocat / le cabinet d’avocats qui l’accompagnera sur toutes les problématiques de droit du sport, de la vie associative et statutaire de la Fédération, de contentieux judiciaire et administratif et de contentieux sportif. 

Les dossiers principaux à gérer seront les suivants : 

  • Accompagnement et conseil de la fédération ;

  • Contentieux devant les juridictions judiciaires (hors juridiction pénale et prudhommale) ;

  • Contentieux devant les juridictions administratives notamment suite à des décisions disciplinaires ;

  • Conciliation devant le CNOSF ;

  • Autres procédures spécifiques ;

  • Et tout autre dossier ponctuel. 

Dans le cadre de cette consultation, il est demandé d’adresser les éléments suivants : les modalités tarifaires pour ces différentes prestations (coût horaire, forfait annuel, etc), les conditions et une présentation du cabinet. 

Modalités de candidature : 

Offre à adresser dès que possible et au plus tard le 15 juillet prochain à l’adresse suivante : juridique@ffjudo.com