France Judo a institué un Comité d’éthique et de déontologie chargé de veiller à l’application de la charte d’éthique et de déontologie de la fédération et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
Le Comité d'éthique détermine la liste des membres des instances dirigeantes nationales et régionales des fédérations délégataires, qui doivent lui adresser une déclaration des intérêts détenus à la date de leur nomination.
Qui peut saisir le comité d’éthique de la FFJDA ?
Le Comité d’éthique et de déontologie peut être saisi par toute personne, licenciée ou non, pour toute question ayant trait à l’éthique, la déontologie, la prévention et le traitement des conflits d’intérêts ou de tout fait ou comportement de nature à constituer un manquement à la charte d’éthique et de déontologie de la FFJDA ou aux règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
Comment saisir le comité d’éthique ?
Toute saisine doit être faite par écrit. Elle doit être adressée par voie électronique ou postale au siège de France Judo, à l’attention du président du Comité d’éthique et de déontologie.