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Textes Officiels et Réglementation des grades

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Les programmes techniques

 

Les systèmes d'équivalence :

1. de l'ancienne à la nouvelle réglementation : cf. page 84 du recueil des Textes Officiels 2017-2018 :

Du 1er au 31/12/2018, pour ceux qui ont débuté leur grade avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et ne l'auraient pas terminé, ils bénéficient d'u n régime d'option à savoir : soit ils terminent leur grade avec l'ancienne réglementation, soit ils le terminent sous le régime de la nouvelle réglementation, bénéficiant alors des équivalences telles qu'elles sont exposées ci-dessus.

2. changement de dominante : cf. page 85 du recueil des Textes Officiels 2017-2018 :

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