Assurance

Déclaration d'accident

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Modification des garanties d’assurance Dommages aux véhicules des transporteurs bénévoles et dirigeants

(contrat n°116.434.642 souscrit par la FFJDA, par l’intermédiaire de MDS CONSEIL auprès de Covéa Fleet)

Rappel :

Objet de la garantie :

• Il s’agit d’une garantie dommage tous accidents sans franchise en cas de défaillance ou d’absence du contrat d’assurance automobile du propriétaire du véhicule.

Assurés :

• Toute personne licenciée ou non qui, missionnée par un club, un OTD ou la fédération, utilise son véhicule pour conduire gratuitement des licenciés sur les lieux d’activités sportives.
• Les dirigeants statutaires, les membres des commissions des OTD, des organismes internes ou de la fédération, les commissaires sportifs, les arbitres lorsqu’ils se rendent sur les lieux d’activités sportives ou qu’ils agissent dans un cadre lié à leurs fonctions fédérales, y compris lorsqu’ils se déplacent seuls.

Exclusions :

• La Responsabilité Civile, le vol, la tentative de vol, l’incendie, le bris de glaces.
  Cette garantie n’est pas acquise aux véhicules en location (il est donc conseillé de souscrire les garanties d’assurance proposées avec le contrat de location).

Modification : Cette garantie est exclue pour les véhicules en stationnement. Cette modification entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2011.

Attestation d'assurance Responsabilité Civile pour la saison 2011/2012

• Connexion sur l’extranet fédéral :
  • http://www.ffjudo.org/portal
  • [utilisateur + mot de passe],
  • puis onglet "Gestion du club",
  • "Gestion du comité" ou "Gestion de la ligue"
• Attention : sont notamment exclus du contrat d’assurance responsabilité civile :
  • Les dommages causés aux bâtiments confiés à l’assuré à l’occasion de la mise à disposition permanente des locaux (soit à compter de 180 jours consécutifs, à savoir sans interruption),
  • Les dommages résultant de sports à risques (boxes, catch, spéléologie, chasse et plongée sous-marine, motonautisme, yachting à plus de 5 milles des côtes, sports aériens (parachutisme, vol à voile, vol libre, parapente, deltaplane…), alpinisme, varappe, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton, saut à ski).

Notices d'information

• Assurance responsabilité civile : Télécharger
• Assurance individuel accident et assistance rapatriement : Télécharger
• Européenne de Protection Juridique : Télécharger
• Assurance Responsabilité Patrimoniale des Dirigeants : Télécharger
• Statuts MDS : Télécharger

• Assurance Dommages aux Biens : Télécharger

Garanties complémentaires SPORTMUT

• Demande d'adhésion aux garanties complémentaires Sportmut "Indemnitées Journalières" : Télécharger
• Demande d'adhésion aux garanties complémentaires Sportmut FFJDA : Télécharger

Coordonnées MDS

MDS CONSEIL - 43 rue Scheffer - 75016 PARIS
Tél. 01 53 04 86 61 - Fax. 01 53 04 86 10 - E-Mail : contact@mdsconseil.fr