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MODALITÉS DE LA DEFISCALISATION DE LA RENONCIATION AU REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA COTISATION

MODALITÉS DE LA DEFISCALISATION DE LA RENONCIATION AU REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA COTISATION
Catégorie : ACTUALITE FEDERALE
le 04/06/2021

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la défiscalisation des cotisations versées aux clubs par leurs adhérents. Suite à la fermeture des dojos, certains adhérents ont versé des cotisations à leur clubs sans pouvoir avoir accès aux équipements et demandent un remboursement. Dans ce contexte, il est possible de transformer en don une partie de sa cotisation. Edouard De La Forcade, Directeur Juridique et Vie Fédérale, vous explique comment procéder.