Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

European Judo Union International Judo Fédération Paris 2024
App store Google Play

Point : La situation sanitaire

Mise à jour : le 19 juillet 2021

Le Pass' Sanitaire s'applique au sport. Retrouvez toutes les informations :

Découvrez le décret complet sur le site du Ministère :

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

PROTOCOLE SANITAIRE :

Retrouvez en cliquant ici le protocole à jour pour les activités judo et disciplines associées. 

LE PASS' SANITAIRE AU JUDO : 

Application du Pass sanitaire : Au 21 juillet 2021

Pass Sanitaire et activité sportive FAQ :

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet ;
  2. La preuve d'un test négatif de moins de 48h ;
  3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

Où s’applique l’obligation de pass sanitaire ?

A compter du 21 juillet 2021, le pass sanitaire doit être présenté pour l’accès :

. Aux ERP de type X (établissements sportifs couverts) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes ;
. Aux ERP de type PA (établissements de plein air) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes.
Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs de plus de 50 personnes, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Comment se calcul le seuil de 50 personnes ?

Le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.

Le pass sanitaire s’applique donc dès lors que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus.

A noter : La loi d’extension du pass sanitaire prévoit la suppression de cette condition de capacité dès début août. Toutes les activités dans les ERP se feront sous réserve de présenter un pass sanitaire, peu importe la capacité d’accueil de la structure.

Qui est soumis au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire doit être demandé aux personnes souhaitant accéder à l’ERP ayant une capacité d’accueil de 50 personnes sauf :

  • aux salariés, (le pass sanitaire devrait être applicable au 30 août 2021)
  • aux bénévoles dirigeants,
  • aux mineurs non soumis au pass sanitaire (un report jusqu’au 30 septembre pour l’exigence du pass aux 12-17 ans).

Qui contrôle les pass sanitaires ?

Le gouvernement a expressément énoncé que l’organisateur de l’activité ou le gestionnaire des équipements sportifs est responsable du contrôle du pass sanitaire.

Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de la collectivité gestionnaire des équipements de votre association afin de savoir s’ils peuvent se charger du contrôle des pass sanitaires. A défaut, il reviendra à l’association de s’en charger.

Comment contrôler les pass sanitaires ?

Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.

Si les responsables des établissements recevant du public doivent bien contrôler la présentation du pass sanitaire, il est désormais précisé qu’ils ne seront pas en charge à cette occasion de la vérification de l’identité des personnes concernées.

Plus d'informations...

AIDE AUX CLUBS :