Notice d’assurance (saison sportive 2018/2019)

Extrait des conditions des contrats souscrits par la FFJDA auprès de SMACL ASSURANCES

 

L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE souscrite par la FFJDA, auprès de SMACL Assurances en partenariat avec Crédit Agricole Assurances (contrat N° 262938/C)  est incluse dans le prix de la licence. Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité que tout licencié peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre des activités fédérales garanties.

Pour connaître le détail de ces garanties, se reporter au site http://www.ffjudo.com/ffj/La-federation/Assurance.

 

L'ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS souscrite par la FFJDA, auprès de SMACL Assurances en partenariat avec Crédit Agricole Assurances (contrat N° 262938/C) afin de protéger ses licenciés en cas de dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer.  (Cotisation due au titre des garanties de base visées ci-après : 2,30 € TTC)

Assuré : le titulaire d’une licence de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées en vigueur ou en cours d'établissement ayant souscrit l’assurance accidents corporels.

Sont notamment exclus, les accidents résultant :

• De l’ivresse de l’assuré, de son délire alcoolique ou de l’absorption de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement ; • De suicide, tentative de suicide et mutilations volontaires ; • De la pratique - même occasionnelle - des sports aériens (tels que le parachutisme, deltaplane, parapente, saut à l’élastique),  alpinisme, canyonisme, escalade en milieu naturel,  activités subaquatiques (tels que spéléologie, apnée, plongée), combats libres ("MMA,"No Holds Barred", Pancrace et lutte contact"), air soft, paintball ; • les épreuves, courses ou compétitions ou manifestations sportives organisées par l’assuré et mettant en compétition des véhicules et engins à moteur.

 

DECES : versement d'un CAPITAL

Licenciés

Dirigeants

Sportifs de haut niveau

Jusqu'à 16 ans révolus : 15 000 €

70 000 €

150 000 €

A partir de 17 ans : 50 000 €

-Capital supplémentaire par enfant à charge : 10 % du capital décès accordé / - Participation aux frais funéraires suite à décès d’un assuré : Montant de 1 500 Euros

INVALIDITE : Versement d'un CAPITAL

Licenciés

Dirigeants

Sportifs de haut niveau

 

Accident de sport :

Maximum 70 000 €

Accident de sport :

Maximum 100 000 €

Accident de sport :

Maximum 300 000 €

Accident corporel grave

(invalidité égale ou supérieure à 61 %)

Capital forfaitaire de

1 070 000 Euros

Capital forfaitaire de

1 100 000 Euros

Capital forfaitaire de

1  300 000 Euros

·          Remboursement des frais immédiats et aide aux proches : dans la limite d'un montant de 15 000 Euros et d'une période de 6 mois à compter de la date de l'accident ; Versement d'un capital immédiat de 70 000 ou 100 000 Euros (pour les dirigeants, cadres techniques, conseillers techniques fédéraux et chargés de missions fédérales, arbitres et commissaires sportifs, sportifs de haut niveau et dirigeants du comité exécutif) avant consolidation ; Services d'accompagnement au blessé et ses proches : PRESTATIONS DE TRAVAIL SOCIAL, PRESTATIONS D’ERGOTHERAPIE et ACCOMPAGNEMENT VERS LA REINSERTION PROFESSIONNELLE.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE

Dirigeants

Sportifs de haut niveau

Indemnités journalières : 70 Euros / jour (franchise de 30j ramenée à 3j en cas d’hospitalisation)

DÉPENSES DE SANTÉ

Licenciés, Dirigeants, Sportifs de haut niveau, Enseignants bénévoles

Remboursement dans la limite de 3 000 Euros par accident, soit :

·          les frais de médecine, chirurgie, pharmacie, hospitalisation (y compris forfait journalier hospitalier), rééducation, prothèses, soins d'optique, soins dentaire, soins rendus nécessaires par l’accident jusqu’à la date de consolidation des blessures.

·          Garantie étendue aux : dépassement d'honoraires ; majoration pour chambre particulière (hors suppléments de confort : télévision, téléphone ...); frais liés à l'hébergement d'un parent accompagnant un mineur (nuitées et frais kilométriques); frais de transport pour se rendre aux soins prescrits ; frais de transports des victimes : domicile - lieu de travail / scolarité ; frais d'ostéopathie.

·          Garantie accordée sur justificatifs à hauteur des frais réels engagés par l’assuré et restant à sa charge après intervention des organismes sociaux ou assimilés. 

SOUTIEN SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE

Licenciés et sportifs de haut niveau

Prise en charge du soutien pédagogique jusqu’à la reprise des cours. Jusqu’à 3 heures par jour ouvrable, hors vacances scolaires.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

Organisation et prise en charge du soutien psy. avec un psychologue clinicien: - 1 à 5 entretiens téléphoniques ; - 1 à 3 entretiens en face à face.

FRAIS DE RECHERCHE, DE SAUVETAGE ET DE TRANSPORT

Par des sauveteurs ou organismes de secours spécialisés à concurrence de 7500 Euros/sinistre, ainsi qu'aux frais d'évacuation primaire sur piste de ski à concurrence de 1 000 Euros.

 

LES OPTIONS COMPLÉMENTAIRES : Soucieuse de la protection des licenciés et consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle, la FFJDA a souscrit auprès de SMACL Assurances en partenariat avec Crédit Agricole Assurances, des garanties complémentaires permettant de bénéficier, au-delà du régime de base attaché à la licence, de garanties complémentaires afin de bénéficier en sus du régime de base de la licence :

- d’un capital "Décès" ;

- d’un capital "Invalidité" ;

- d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale.

Le licencié qui souhaite souscrire cette garantie optionnelle devra remplir le formulaire de souscription disponible auprès du club ou téléchargeable sur le site Internet de la FFJDA (www.ffjudo.com) et le renvoyer à SMACL Assurances (à l’adresse indiquée ci-dessous) en joignant un chèque à l’ordre de SMACL Assurances du montant de l’option choisie.

 

L'ASSISTANCE (souscrite par la FFJDA, auprès de SMACL Assistance en partenariat avec Crédit Agricole Assurances) :

-  Transport sanitaire, attente sur place d'un accompagnant, voyage aller-retour d'un proche, prolongation de séjour pour raison médicale, frais médicaux et d'hospitalisation engagés à l'étranger, frais de secours et de recherche, ...

-  Assistance en cas de décès : Décès d'un bénéficiaire en déplacement, Déplacement d'un proche, Retour anticipé en cas de décès, ...

-  Assistance aux personnes valides : Retour des autres bénéficiaires, remplacement d'un accompagnateur, retour anticipé pour se rendre au chevet d'un proche, sinistre majeur concernant la résidence

-  Avance de fonds, frais de justice et caution pénale

-  Services d'informations 

Le service d’assistance est joignable 24h/24 au N° Vert 0 800 02 11 11 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou +33 5 49 34 83 38 depuis l’étranger

 

Pour tous renseignements ou déclaration de sinistre, contactez : SMACL Assurances - Pôle Partenariat - 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9

Tel. : 05 49 32 87 85/ Mail renseignements : ffjda@smacl.fr / Mail déclaration sinistre : decla.ffjda@smacl.fr

 

SMACL Assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances

RCS Niort n° 301 309 605

 

Ce document n’a pas de valeur contractuelle. Il n’est qu’informatif et ne remplace pas les dispositions prévues au contrat N°262938/C souscrit auprès de SMACL Assurances en partenariat avec Crédit Agricole Assurances, par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées. (notices d’information téléchargeables sur le site Internet de la FFJDA www.ffjudo.com).

 

 

Pour toute réclamation, par principe, l’assuré s’adresse au Pôle Partenariat de  SMACL Assurances. SMACL Assurances s’engage à accuser réception de cette réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception. La réponse sera apportée dans les deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse à l’assuré.

Si la réclamation persiste, l’assuré peut alors adresser un courrier à :

- SMACL Assurances, Direction assurances et développement, 141, avenue Salvador- Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion du contrat ;

- SMACL Assurances, Direction indemnisations, TSA 67211, CS 20000, 79060 NIORT CEDEX 9, dans le cadre d’une réclamation relative à la gestion d’un sinistre.

SMACL Assurances s’engage à respecter les délais de traitement susvisés.