Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

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Association loi 1901

a) Création

Créer, comprendre, s'informer sur les associations : http://www.associations.gouv.fr
Pour créer une association, il faut :

  • Déclarer, dans les trois mois, l'association à la préfecture, sous préfecture (ou tribunal d’instance d’arrondissement pour le Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), en fournissant aux services compétents :
  1. Le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
  2. Son objet ;
  3. L'adresse de son siège social ;
  4. Les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance des personnes qui sont chargées de son administration ou de sa direction ;
  • Un exemplaire des statuts datés et signés par le Président et le Secrétaire Général élus,
  • Le procès verbal de l’assemblée générale constitutive et élective,
  • Une demande d'insertion payante au journal officiel (publication au JO obligatoire après la déclaration en préfecture).

Cette déclaration peut se faire à l’aide d’un formulaire fourni par la préfecture. Le dossier peut être déposé au guichet. L'acte de déclaration est gratuit. Un récépissé est adressé par l'administration dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.
Insertion au Journal Officiel
La demande d'insertion au Journal Officiel peut être jointe au dossier de déclaration à moins que la personne qui accomplit cette démarche ne demande formellement à la faire directement auprès du Journal Officiel.
L'insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé.
Cas particulier de l'Alsace-Moselle
La création d'une association en Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901, mais de dispositions particulières :
• Le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription,
• L'inscription de l'association doit être suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Lien vers le site de la préfecture de la Moselle
En cas de modification ou de dissolution de l'association.
Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) et à la F.F.J.D.A. dans les trois mois.
Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel (ce n'est pas obligatoire).
Lien avec le Service Public

b) Association employeur

>> Renvoi Dojo info n°2 "Spécial emploi"

c) Documents utiles

  1. Autorisation parentale pour la saison sportive « autorisation parentale club » : Télécharger
  2. Autorisation parentale pour les compétitions et les stages « autorisation parentale club compétition » : Télécharger
  3. Réglementation des séjours spécifiques sportifs : Télécharger
  4. Courrier de la direction des sports : Télécharger
  5. Demande d'autorisation de loterie : Télécharger