Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

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Quelles subventions puis-je demander ?

IMPORTANT : DERNIERES INFORMATIONS DU CNOSF CONCERNANT LE CNDS

PRÉPARER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE L’ETAT

Dans le cadre de la demande de la campagne CNDS 2017, les éléments ci-dessous ont été validés par le Ministère chargé des Sports et la FFJDA comme objectifs partagés et finançables :

Pour la Convention d’Objectifs Ministère chargé des Sports / FFJDA

- FFJDA (Siège) - Objectifs partagés Ministère chargé des Sports / FFJDA : Objectifs et indicateurs de performance nationaux

Action 1 : Développement

  • Nombre de licences

  • Nombre d'ATP (Licences été)

  • Nombre Total de Licences et ATP (Licences été)

  • Nombre de licences féminines

  • Nombre de licences des 14 à 20 ans

  • Nombre d'emplois d'avenirs

  • Nombre de licenciés « résidant dans les ZUS»

  • Nombre de clubs accueillant des personnes en situation de handicap

Action 2 : Parcours d’Excellence Sportive

  • Rang de la France dans les compétitions de référence

Action 3 : Santé

  • Taux de suivi médical complet – SHN

  • Taux de suivi médical complet – Espoirs

Action 4 : promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

  • Solidité Financière

 

Pour la Campagne CNDS 2017 des O.T.D. (Organismes Territoriaux Délégataires) et Clubs :

Le Plan d’Action Fédéral 2013/2016 valable pour l'année de transition 2016/2017 : Cliquez ici

Si votre association souhaite obtenir une subvention en 2017, vous devez renseigner un dossier qui est à retirer à la DDCS/DDCSPP de votre département pour les clubs et auprès des DRJSCS pour les Ligues, concernant les comités, la tendance.

  • Un seul dossier dans l'année.

  • Un seul dossier pour tous les types d'actions éligibles.

 

Présentation de la campagne CNDS 2017

Bilan 2016 et comparatifs 2015 et 2014 par Territoire : Cliquez ici

Les Directives Nationales d'Orientation pour 2017 sont dans la continuité de celles de 2016, à savoir :

  • Les orientations du CNDS traditionnel sont renforcées par les dynamiques de l’emploi, de la pratique des féminines, des actions citoyennes et de l’action envers les zones et publics prioritaires.

  • Le renforcement des ligues comme porteur de projets territoriaux pluriannuels est sollicité et renforcé, il conviendra aux CTS et des dirigeants des ligues ayant fusionné d’envisager éventuellement avec les DRJSCS des aménagements permettant d’appréhender au mieux la future olympiade après avoir consulté la D.T.N. et le secrétariat général.

  • Le plan Héritage 2024.

  • Les seuils ne changent pas (1500 € minimum et 1000 € pour les zones prioritaires).

  • La e-déclaration devrait se généraliser très rapidement.

  • Pour les demandes de CNDS Equipement lourd, d'aide à l'audiovisuel et l'aide à l'emploi, cliquez ici.

Retrouver la note du CNDS pour 2017 en cliquant ici.

La stabilité de l'aide apportée au judo est due à différents plans établis lors de la dernière olympiade : un plan de féminisation (Annexe 1) et en 2015 le Plan Citoyen du Judo (Annexe 2). Il conviendra, tout en s’appuyant dessus, de décliner pour cette rubrique les principes au niveau Territorial suivant les orientations relevant de votre DRJSCS.

Vous trouverez également l’exemple de Plan Territorial Citoyen du Sport de la Ligue des Pays de la Loire de Judo (Annexe 3). Cette ligue a accompagné ce dispositif de manière préfiguratrice pour l’année 2015.

Pour vous accompagner dans des présentations plus pointues, les C.T.S. disposent du R.E.S. (http://www.res.sports.gouv.fr/).

Nous vous communiquons également quelques liens utiles afin de situer vos clubs, et activités :

Lien pour Q.P.V. (Quartier de la Politique de la Ville) : https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP/               

Lien pour les quartiers NPNRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030555954&dateTexte=&categorieLien=id

Quelques expérimentations et réponses territoriales

 L’allègement des procédures

L’attribution des aides du CNDS devra privilégier une logique de contractualisation pluriannuelle (Conventions) et la mise en place progressive des "e-déclarations", soit des procédures dématérialisées de demandes de subventions.

Tenant compte de ces éléments, la F.F.J.D.A. vous incite à identifier et valoriser les actions techniques et pédagogiques relevant de ces champs prioritaires. Nous vous rappelons un objectif commun entre le Ministère des Sports, le C.N.D.S. et la F.F.J.D.A., le développement du nombre de nos Licenciés. Pour l’année 2016, le soutien financier du CNDS à la FFJDA s’est porté à 4,68 millions d’€ pour la part territoriale.

Dans le cadre de nos activités et dans la conception de nos Plans de Développement, nous vous demandons de prendre compte des éléments ci-dessous.

  • Dans le cadre de La correction des inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives la F.F.J.D.A. vous confirme son soutien aux O.T.D. avec l’attribution des dotations de Tatamis sur la base de 60 m2 par an et par O.T.D. qui peuvent être dédiées à la création de clubs et d’annexes dans les territoires dit prioritaires. Cette action est renforcée par des dotations exceptionnelles pour les féminines nouvellement certifiées et souhaitant créer une structure Club. Pour 2016, 10 tapis ont été dédiés aux Territoires et publics identifiés dans les appels à projet des Plans Citoyens du Sport.

Il nous appartient d’apporter des solutions techniques via la diversité des formes de pratiques que nous proposons en adéquation avec les attentes de ces licenciés. Par ailleurs, des efforts sont effectués par la F.F.J.D.A. pour sensibiliser les milieux affinitaires (UNSS, FFSU, UGSEL...), le judo en Entreprise et de manière générale organiser le développement externe à notre fédération. Il nous appartient de valoriser toutes démarches visant la correction des inégalités Territoriales notamment en identifiant le volume financier en FND dédié à ces Territoires.

  • Pour le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap, nous vous sollicitons pour nous faire remonter toute initiative structurante (Dojos Structurants) ayant cette orientation afin de pouvoir valoriser un accompagnement via le CNDS Equipement lourd. De manière générale il vous/nous appartient de recenser les initiatives locales et de les valoriser auprès des services déconcentrés de l’état et des collectivités Territoriales.

  • Pour la promotion de la santé par le sport, la F.F.J.D.A. rappelle son attachement historique à un encadrement médicalisé de nos manifestations et activités. Le secteur Formation a développé des formes de pratiques adaptées aux licenciés motivés par cette thématique dans le cadre d’un enseignant professionnalisé. Des ressources documentaires et vidéos sont à votre disposition auprès du siège fédéral. Les stages de formation continue des enseignants tiendront compte de cette nouvelle dynamique sociétale. Les actions de formations et d’information des médecins de ligue seront maintenues et orientées en tenant compte de cette priorité.

  • Dans le domaine du soutien à l’emploi sportif, la F.F.J.D.A. confirme son soutien financier aux O.T.D. via l’aide à l’emploi structurant des Conseillers/Chargés de Missions Techniques Fédéraux et de manière plus élargie en proposant des process d’aide à l’emploi (Groupements d’Employeurs, C.R.I.B., Profession Sport et toutes initiatives de mutualisation) et au recensement des besoins en encadrement professionnel notamment dans les Territoires prioritaires. L’accompagnement de l’emploi dans le cadre des Réformes Territoriales est une priorité fédérale.

  • Pour les démarches d’allègement des procédures, le siège fédéral et la Direction Technique Nationale vous proposent leur accompagnement pour toute évaluation de vos activités territoriales (Développement, P.E.S., Santé, Formations et Schéma Territorial des Equipements Sportifs) en vous proposant des outils d’évaluations (Plan d’Action Territorial (P.A.T., Diagnostics Territoriaux, ODAS, ODES) de nos pratiques et formes de pratiques. Nous vous accompagnerons pour la réalisation de vos Plans de Développement en développant, au cours de cette année, un système de Cartographie au service de l’Encadrement Technique, des dirigeants et des licenciés nous servant d’observatoire des actions du Plan Citoyen du Sport. Dans ce cadre nous souhaitons que vous multipliez les points de rencontres (tables rondes, échanges) avec les services déconcentrés de l’état et les collectivités Territoriales, points de rencontres auxquels peuvent être associés la D.T.N. selon vos besoins.

Nous vous encourageons à nous faire remonter toute initiative innovante et mutualiste afin de pouvoir échanger et partager celles-ci dans le cadre de nos regroupements d’enseignants, de dirigeants et de l’encadrement technique du judo français.

Les bénéficiaires des subventions

Peuvent bénéficier de subventions, les organismes suivants :

  • Les associations agréées par le ministre chargé des sports dont la plupart sont affiliées à des fédérations sportives agréées par l'État,

  • Les ligues et les comités des fédérations sportives,

  • Les C.R.O.S. et les C.D.O.S.,

  • Les C.R.I.B. (Centres Ressources d'Information des Bénévoles),

  • Les centres médico-sportifs.

 Préparation du dossier de demande de subvention

Certains renseignements à fournir sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre. Les regrouper en amont évite les erreurs et permet d’étaler dans le temps la charge administrative du club.
A savoir :

  • L’identification du club (nom et adresse correspondant au RIB fourni)

  • Un RIB ou un RIP original

  • Le nombre de licenciés pour l’année en cours et l’année précédente

  • Le numéro SIRET (à demander auprès de l’INSEE de votre région)

  • Le numéro d’agrément

  • La composition du bureau

  • Les statuts de votre association

  • Le nombre de salariés dans l’association

  • Le bilan financier 2015/2016 et le budget prévisionnel 2016/2017

Après avoir réuni toutes ces pièces, il ne vous reste plus qu’à joindre au dossier votre projet de l’année, avec le budget correspondant.

Les projets des OTD

Dans certains territoires, une mesure de simplification administrative peut vous être demandée à court ou moyen terme. Un territoire (la Bretagne) a préfiguré ce fonctionnement. Veuillez trouver en exemple ci-dessous, 2 dossiers ayant servi de support aux comités et à la ligue :
- Le dossier COSA Télécharger
- Le dossier La Politique Sportive Territoriale : Télécharger

Dans le cadre du soutien aux petits clubs, un comité peut-il présenter un dossier au bénéfice de ces clubs non éligibles ?

Suivant les Territoires et les consignes des services déconcentrés de l’état, les dossiers des clubs dont le montant serait inférieur au plancher établi peuvent être portés par les comités départementaux au bénéfice des clubs.

Exemple de "mini dossier CNDS" à transmettre aux clubs non éligibles, charge au comité de porter ces dossiers auprès de leur DDCS/PP et de rembourser les clubs demandeurs sur facture à hauteur de ce que le comité aura obtenu : télécharger

Les projets des clubs

1. Projet "petits clubs" : se reporter ci-dessus au paragraphe mentionnant "les mini dossiers CNDS" (cf. paragraphe Les bénéficiaires des subventions dans la partie Présentation de la campagne CNDS 2017)
 
2. Projets éligibles (au-delà de 1 500€ de subvention sollicitée)
Pour être éligible, le projet doit répondre à l’instruction du ministère, c'est-à-dire aux différentes priorités du moment. Cependant, reviennent chaque année les actions en faveur des jeunes, des femmes, des handicapés, la formation des bénévoles, la formation professionnelle, l’emploi, la fonction éducative et sociale du sport, les manifestations sportives (notamment les grands événements), prévention de la santé par le sport, les valeurs liées à l'éthique, aux valeurs républicaines…
Le judo répond aisément, dans le cadre du projet de développement des clubs, à un ou plusieurs critères.
Il faut donc mettre en avant l’action ou les actions que l’on souhaite mener durant l’année et pour chaque projet, évaluer le coût total de l’action et le montant que l’on souhaite solliciter.

Avant de renvoyer votre dossier

Pour vous aider et compte tenu de l'expérience des années antérieures, voici quelques petites vérifications à effectuer avant le renvoi de votre dossier.

Pour l’année 2017, le seuil minimal de subventions est de 1 500 € de CNDS (1 000 € pour les associations dont le siège social est situé en Zone de Revalorisation Rurale-Z.R.R.) par action, ce qui signifie que le montant total de l’action subventionnée doit être de 3 000 € minimum (Règle de non dépassement en subvention de la moitié du cout d’une action éligible au CNDS).

En savoir plus : Aide à la partie financière du dossier de subvention en cliquant ici

  • Veillez à ce que votre budget prévisionnel soit équilibré (ni bénéficiaire ni déficitaire) et que les totaux de votre compte de résultat soient équivalents (total des produits = total des charges)
  • Précisez bien, dans la partie "attestation sur l'honneur", le montant de la subvention que vous demandez.
  • Faites apparaître les subventions demandées dans le budget prévisionnel et obtenues dans le compte de résultat.
  • En cas de projet de développement, détaillez votre projet ou votre action et n'hésitez pas à glisser des documents.
  • Précisez l'utilisation des crédits obtenus l'année dernière par votre association.
  • Veillez à ce que l'attestation sur l'honneur soit signée par le/la président(e) et, pour un club omnisports, par le/la président(e) de la section et par le/la président(e) du club omnisports.
  • Les clubs omnisports collectent les dossiers de l'ensemble de leurs sections pour un envoi groupé.
  • Veillez à ce que votre budget prévisionnel soit équilibré (ni bénéficiaire ni déficitaire) et que les totaux de votre compte de résultat soient équivalents (total des produits = total des charges).
  • Précisez bien, dans la partie "attestation sur l'honneur", le montant de la subvention que vous demandez.
  • Faites apparaître les subventions demandées dans le budget prévisionnel et obtenues dans le compte de résultat.
  • En cas de projet de développement, détaillez votre projet ou votre action et n'hésitez pas à glisser des documents.
  • Précisez l'utilisation des crédits obtenus l'année dernière par votre association.
  • Veillez à ce que l'attestation sur l'honneur soit signée par le/la président(e) et, pour un club omnisports, par le/la président(e) de la section et par le/la président(e) du club omnisports.
  • Les clubs omnisports collectent les dossiers de l'ensemble de leurs sections pour un envoi groupé.

Subvention collectivités territoriales

Certaines mairies, Conseil Généraux, Conseil Régionaux apportent une aide aux associations sportives qui en font la demande.

Les éléments regroupés pour le dossier de l’état sont parfois les mêmes demandés auprès de ces services. Vous trouverez les particularités et politiques sportives de vos collectivités consultables sur leurs sites internet respectifs.

AIDE AUX CLUBS-O.T.D. (liens Utiles)

EVOLUTION PART TERRITORIALE : DONNEES NATIONALES

DONNEES JUDO : BILAN FINANCIER 2015 : cliquez ici
DONNEES JUDO : BILAN FINANCIER 2014 : cliquez ici
DONNEES JUDO : BILAN FINANCIER CNDS 2013 : cliquez ici
DONNEES JUDO : BILAN FINANCIER CNDS 2012 : cliquez ici
DONNEES JUDO : FICHE BILAN CNDS 2011 : cliquez ici

DEVELOPPEMENT DURABLE

PRECONISATIONS : cliquez ici

Lien direct pour évaluation Développement Durable évènementiel JUDO : www.evenementresponsable.fr

Exemple Evaluation Complète Développement Durable par l’ADERE : www.evenementresponsable.fr

« Championnat de France FFSU/FFJDA 2D + Coupe Kyu »
DIAGNOSTIC ISSU DU SITE :  www.evenementresponsable.fr

- Diagnostic Alimentation : cliquez ici
- Diagnostic Communication : cliquez ici
- Diagnostic Environnemental Championnat : cliquez ici
- Diagnostic Hébergement : cliquez ici
- Diagnostic Sensibilisation : cliquez ici
- Diagnostic Equipement championnat : cliquez ici

Exemples fiches actions clubs

Ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer sur la forme aux dossiers des services déconcentrés et sur le fond au projet réel de l’association judo.

- Exemples divers (amélioration du pôle secrétariat du club, développement cours taïso et féminines, création d’un cours "Jeunes Ados", aide à l’accès au club, Ethique et Santé, accès aux pratiques féminines et accès aux responsabilités, aide à l’accès aux pratiques des personnes en situation de handicap, projet de développement « C.Q.P. », demande d’aide à la formation aux métiers du sport) : cliquez ici

- Exemple de fiches actions : cliquez ici
- Exemple demande d’aide à la formation : cliquez ici
- Exemple de projet club : cliquez ici

LIENS UTILES

- Dispositif Local d’Accompagnement : http://www.avise.org/annuaire-des-dispositifs/dispositif-local-daccompagnement
- Guide Judo Insertion : http://www.ffjudo.com/sources-de-financement-guide-methodologique-pole-ressources-nationales

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