Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

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FND et FNDA

PRINCIPES 2016/2017

FNDA :

Prise en charge

 

Congrès des OTD

Les présidents de ligues, le responsable ETR les présidents de comités

 

Conseil National

Uniquement les présidents de ligues

 

Assises & Assemblées Générales

Les présidents de ligues s’ils ne siègent pas à un autre titre, le responsable ETR et les représentants des comités

 

Assises sportives

Les présidents de ligues s’ils ne siègent pas à un autre titre, le responsable ETR et le responsable des commissions sportives

FND :

1) Prise en charge des compétitions individuelles

 

Compétitions

 

Prise en charge

1ère division masculins et féminins
Cadets masculins et féminins
Juniors masculins et féminins

Tous les combattants de la ligue ayant réellement participé (vérification des tableaux de championnat)
+ 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1 pour les féminines)

Pars de prise en charge pour les hors-quotas

Jujitsu masculins et féminins

Uniquement le podium (4 combattants) et 1 accompagnateur

Coupe de France Minimes

Tous les combattants de la ligue ayant réellement participé (vérification des tableaux de championnat)

+ 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1 pour les féminines)

Compétitions par équipes

 

Compétitions

 

Prise en charge

1ère division masculins
1ère division féminines

Un maximum de 5 combattants et 1 accompagnateur par équipe

Pas de prise en charge pour hors-quotas

Juniors 
Cadets 

Un maximum de 5 combattants et 1 accompagnateur par équipe

Pas de prise en charge pour les hors-quotas

Pas de prise en charge

  • Coupe nationale Ne Waza Judo Jujitsu dit brésilien
  • Coupe de France et Championnat de France 2ème division seniors
  • Coupe de France et Critérium Cadets
  • Championnat de France 2ème division par équipes de clubs

2) Flux

  • La fédération paie le FND à la ligue qui reverse ce fonds de déplacement ou organise un transport collectif.
  • Si un transport collectif est organisé, les factures servent de justificatifs.
  • Dans le cas où le FND est reversé, chaque ligue a la procédure et le mode de remboursement qu’elle désire (directement aux clubs, aux athlètes sur demande…).
  • La fédération possède les justificatifs nécessaires : tableau de présence, feuilles d’émargements…à partir desquels sont effectués les calculs de remboursement.

MÉTHODE DE CALCUL

FNDA :

Base de calcul

  • Distance kilométrique entre lieu central de la ligue et lieu de l'événement statutaire

Tarifs

  • Remboursement du km : 0,20 €

FND :

Base de calcul

  • Distance kilométrique entre lieu central de la ligue et lieu de compétition

Tarifs

  • Remboursement du km : 0,08 €
  • Forfait unitaire repas : 10,67 €
  • Forfait unitaire hébergement : 17,53 €

Calcul

Les montants sont calculés en fonction de "fourchettes" de distances, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Rayon

Repas

Hébergement

Voyage

de 0 à 49 Km

1

0

1

de 50 à 399 Km

2

1

1

de 400 à 795 Km

3

1

1

plus de 795 Km

4

2

1

Exemple

Pour une distance de 420 km entre le lieu central de la ligue et le lieu de compétition, le montant par personne sera de :
= (420 X 2 X 0,08) + 3 X 10,67 + 1 X 17,53
= 116,74 €
Soit : le remboursement du km + 3 repas + 1 hébergement