Quelles subventions puis-je demander ?

PRÉPARER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE L’ETAT

Si votre association souhaite obtenir une subvention en 2011, vous devez renseigner un dossier qui est à retirer à la DDCS/DDCSPP de votre département.
. un seul dossier dans l'année,
. un seul dossier pour tous les types d'actions éligibles.

Présentation de la campagne CNDS 2011

La lettre d’orientations de la Ministre des sports pour 2011 adressée au Directeur général du CNDS rappelle que « Le sport est porteur d’enjeux fondamentaux pour l’avenir de la société française, vecteur de cohésion sociale, porteur d’une éthique, favorisant la socialisation des jeunes par les apprentissages et le bien être d’une population en bonne santé. L’Etat est le garant de ces objectifs. L’Etat et le CNOSF œuvrent ensemble pour organiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs ».

Dans ce cadre, les principes et les moyens du CNDS mis en œuvre en 2011 doivent permettre au mouvement sportif de conforter sa structuration et sa professionnalisation, afin de franchir une nouvelle étape dans le développement de la pratique sportive sur tout le territoire national et ainsi contribuer significativement, aux cotés des collectivités locales, à la réalisation des initiatives qui se proposent de corriger de graves inégalités d’accès à la pratique sportive.

L’objectif général qui sous-tend ces orientations est de conforter la structure associative sportive dans sa contribution à la cohésion sociale en incitant les pratiquants sportifs à inscrire leur pratique dans le cadre d’un club favorisant ainsi la socialisation, la pratique dans un cadre sécurisé, convivial et bénéficiant des conseils d’éducateurs sportifs.

Les démarches soutenues doivent avoir pour effet une augmentation du nombre de licenciés dans les clubs, et donc des licenciés dans les fédérations. Cet objectif a pour conséquence « l’adoption par les clubs d’un projet éducatif, fondé sur le respect d’une éthique et de valeurs » qui sera la base de la demande de soutien du CNDS.

Les projets soutenus par le CNDS devront être explicites quant aux objectifs visés et s’inscrire dans une démarche de développement durable, qu’il s’agisse de la prise en compte des aspects environnementaux ou des aspects sociétaux. Le projet associatif présenté par les clubs intégrera notamment la lutte contre les incivilités et les discriminations (racisme, homophobie…). Dans les démarches de correction d’inégalité d’accès à la pratique, les efforts devront tout particulièrement porter sur les actions en faveur de l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi que celle des jeunes filles.

Les bénéficiaires des subventions

Peuvent bénéficier de subventions, les organismes suivants :
. Les associations agréées par le ministre chargé des sports dont la plupart
sont affiliées à des fédérations sportives agréées par l'État,
. Les ligues et les comités des fédérations sportives,
. Les C.R.O.S. et les C.D.O.S.,
. Les C.R.I.B. (Centres Ressources d'Information des Bénévoles),
. Les centres médico-sportifs.

Préparation du dossier de demande de subvention

Certains renseignements à fournir sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre. Les regrouper en amont évitent les erreurs et permet d’étaler dans le temps la charge administrative du club.
A savoir :
. L’identification du club (nom et adresse correspondant au RIB fourni)
. Un RIB ou un RIP original
. Le nombre de licenciés pour l’année en cours et l’année précédente
. Le numéro SIRET (à demander auprès de l’INSEE de votre région)
. Le numéro d’agrément
. La composition du bureau
. Les statuts de votre association
. Le nombre de salariés dans l’association
. Le bilan financier 2009/2010 et le budget prévisionnel 2010/2011
Après avoir réuni toutes ces pièces, il ne vous reste plus qu’à joindre au dossier votre projet de l’année, avec le budget correspondant.

Le projet de club

Pour être éligible, le projet doit répondre à l’instruction du ministère, c'est-à-dire aux différentes priorités du moment. Cependant, reviennent chaque année les actions en faveur des jeunes, des femmes, des handicapés, la formation des bénévoles, la formation professionnelle, l’emploi, la fonction éducative et sociale du sport, les manifestations sportives (notamment les grands événements), prévention de la santé par le sport, les valeurs liées à l'éthique, aux valeurs républicaines…
Le judo répond aisément, dans le cadre du projet de développement des clubs, à un ou plusieurs critères.
Il faut donc mettre en avant l’action ou les actions que l’on souhaite mener durant l’année et pour chaque projet, évaluer le coût total de l’action et le montant que l’on souhaite solliciter.

Avant de renvoyer votre dossier

Pour vous aider et compte tenu de l'expérience des années antérieures, voici quelques petites vérifications à effectuer avant le renvoi de votre dossier.

Pour vous aider et compte tenu de l'expérience des années antérieures, voici quelques petites vérifications à effectuer avant le renvoi de votre dossier.

Pour l’année 2010/2011 c'est-à-dire la campagne de CNDS 2011 le seuil minimal de subventions est de 750 € de CNDS par action (rappel : 650 € en 2010), ce qui signifie que le montant total de l’action subventionnée doit être de 1.500 € minimum (Règle de non dépassement en subvention de la moitié du cout d’une action éligible au CNDS)

• En savoir plus : Aide à la partie financière du dossier de subvention en cliquant ici

. Veillez à ce que votre budget prévisionnel soit équilibré (ni bénéficiaire ni déficitaire) et que les totaux de votre compte de résultat soient équivalents (total des produits = total des charges).
. Précisez bien, dans la partie "attestation sur l'honneur", le montant de la subvention que vous demandez.
. Faites apparaître les subventions demandées dans le budget prévisionnel et obtenues dans le compte de résultat.
. En cas de projet de développement, détaillez votre projet ou votre action et n'hésitez pas à glisser des documents.
. Précisez l'utilisation des crédits obtenus l'année dernière par votre association.
. Veillez à ce que l'attestation sur l'honneur soit signée par le/la président(e) et, pour un club omnisports, par le/la président(e) de la section et par le/la président(e) du club omnisports.
. Les clubs omnisports collectent les dossiers de l'ensemble de leurs sections pour un envoi groupé.

Subvention collectivités territoriales
Certaines mairies, Conseil Généraux, Conseil Régionaux apportent une aide aux associations sportives qui en font la demande.
Les éléments regroupés pour le dossier de l’état sont souvent les mêmes demandés auprès de ces services.

• ( Cliquez ici) Coordonnées des services déconcentrés. Vous pourrez y trouver les renseignements locaux pour renseigner votre dossier CNDS 2011
• VADE MECUM : Orientation MINISTERE DES SPORTS pour les dossiers CNDS CLUBS ( Cliquez ici)