PRINCIPES 2012/2013
FNDA :
Prise en charge
Congrès des OTD
| Les présidents de ligues, le responsable ETR les présidents de comités
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Conseil National
| Uniquement les présidents de ligues
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Assises & Assemblées Générales
| Les présidents de ligues s’ils ne siègent pas à un autre titre, le responsable ETR et les représentants des comités
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Assises sportives
| Les présidents de ligues s’ils ne siègent pas à un autre titre, le responsable ETR et le responsable des commissions sportives
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FND :
1) Prise en charge des compétitions Compétitions individuelles
Compétitions
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Prise en charge
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1ère division masculins et féminins
Cadets masculins et féminins
Juniors masculins et féminins
2ème division masculins et féminins
3ème division masculins et féminins
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Tous les combattants de la ligue ayant réellement participé (vérification des tableaux de championnat)
+ 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1 pour les féminines)
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| Jujitsu Expression technique masculins et féminins
| Tous les combattants ayant réellement participé
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| 1/2 finales Juniors masculins et féminins
| Selon quota + 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1 pour les féminines)
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| 1/2 finales Séniors masculins et féminins
| Selon quota + 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1 pour les féminines)
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| 1/2 finales Cadets masculins et féminins
| Nominatif aux champions de départements combattant hors de leur ligue d'appartenance
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| Coupe interrégionale minimes
| Selon quota + 2 accompagnateurs par ligue (1 pour les masculins et 1 pour les féminines)
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| Coupe nationale individuelle des Entreprises
| Uniquement le podium (4 combattants) des ceintures noires et aucun accompagnateur
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Compétitions par équipes
Compétitions
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Prise en charge
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1ère division masculins
1ère division féminines
| Combattants pesés à raison de 2 par catégorie de poids. Un maximum de 10 combattants et 1 accompagnateur
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2ème division masculins et féminins
Juniors masculins
Cadets masculins
| Un maximum de 5 combattants et 2 accompagnateurs (1 pour les masculins et 1 pour les féminines)
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Pas de prise en charge
- Coupe nationale individuelle des Entreprises Kyu
- Coupe nationale par équipes mixtes des Entreprises
- Coupe nationale individuelle vétérans des Entreprises
- Coupe nationale Ne Waza Judo Jujitsu dit brésilien
- Coupe de France et Critérium Cadets
2) Flux
- La fédération paie le FND à la ligue qui reverse ce fonds de déplacement ou organise un transport collectif.
- Si un transport collectif est organisé, les factures servent de justificatifs.
- Dans le cas où le FND est reversé, chaque ligue a la procédure et le mode de remboursement qu’elle désire (directement aux clubs, aux athlètes sur demande….).
- La fédération possède les justificatifs nécessaires : tableau de présence, feuilles d’émargements…à partir desquels sont effectués les calculs de remboursement.
MÉTHODE DE CALCUL
FNDA :
Base de calcul
- Distance kilométrique entre lieu central de la ligue et lieu de l'événement statutaire
Tarifs
- Remboursement du km : 0,20 €
FND :
Base de calcul
- Distance kilométrique entre lieu central de la ligue et lieu de compétition
Tarifs
- Remboursement du km : 0,08 €
- Forfait unitaire repas : 10,67 €
- Forfait unitaire hébergement : 17,53 €
Calcul
Les montants sont calculés en foncion de "fourchettes" de distances, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Rayon
| Repas
| Hébergement
| Voyage
|
| de 0 à 49 Km
| 1
| 0
| 1
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| de 50 à 399 Km
| 2
| 1
| 1
|
| de 400 à 795 Km
| 3
| 1
| 1
|
| plus de 795 Km
| 4
| 2
| 1
|
Exemple
Pour une distance de 420 km entre le lieu central de la ligue et le lieu de compétition, le montant par personne sera de :
= (420 X 2 X 0,08) + 3 X 10,67 + 1 X 17,53
= 116,74 €
Soit : le remboursement du km + 3 repas + 1 hébergement
