PRINCIPES 2010/2011
FNDA :
Prise en charge
FND :
1) Prise en charge des compétitions Compétitions individuelles
Compétitions par équipes
Pas de prise en charge
- Coupe nationale individuelle des Entreprises Kyu
- Coupe nationale par équipes mixtes des Entreprises
- Coupe nationale individuelle vétérans des Entreprises
- Coupe nationale Ne Waza Judo Jujitsu dit brésilien
- Coupe de France et Critérium Cadets
2) Flux
- La fédération paie le FND à la ligue qui reverse ce fonds de déplacement ou organise un transport collectif.
- Si un transport collectif est organisé, les factures servent de justificatifs.
- Dans le cas où le FND est reversé, chaque ligue a la procédure et le mode de remboursement qu’elle désire (directement aux clubs, aux athlètes sur demande….).
- La fédération possède les justificatifs nécessaires : tableau de présence, feuilles d’émargements…à partir desquels sont effectués les calculs de remboursement.
MÉTHODE DE CALCUL
FNDA :
Base de calcul
- Distance kilométrique entre lieu central de la ligue et lieu de l'événement statutaire
Tarifs
- Remboursement du km : 0,20 €
FND :
Base de calcul
- Distance kilométrique entre lieu central de la ligue et lieu de compétition
Tarifs
- Remboursement du km : 0,08 €
- Forfait unitaire repas : 10,67 €
- Forfait unitaire hébergement : 17,53 €
Calcul
Les montants sont calculés en foncion de "fourchettes" de distances, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Rayon | Repas | Hébergement | Voyage |
| de 0 à 49 Km | 1 | 0 | 1 |
| de 50 à 399 Km | 2 | 1 | 1 |
| de 400 à 795 Km | 3 | 1 | 1 |
| plus de 795 Km | 4 | 2 | 1 |
Exemple
Pour une distance de 420 km entre le lieu central de la ligue et le lieu de compétition, le montant par personne sera de :
= (420 X 2 X 0,08) + 3 X 10,67 + 1 X 17,53
= 116,74 €
Soit : le remboursement du km + 3 repas + 1 hébergement
