Convention collective
C.C.N.S. : Convention Collective Nationale du Sport
La Convention Collective Nationale du Sport vient d'être étendue
La nouvelle tant attendue par le mouvement sportif est enfin arrivée : le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale a signé l’arrêté d’extension de la CCNS. Celle-ci sera donc applicable dès la parution prochaine au Journal Officiel.
Il faut d’abord rappeler que le début de la réflexion date de 1991 et que les premières véritables négociations ont commencées en 1999, après la définition de son champ d’application en 1998.Huit années auront donc été nécessaires pour aboutir à la signature du texte par les partenaires sociaux à l‘exception de deux d’entre eux, le 5 juillet 2005 et maintenant à son extension.A noter que jusqu’ici et par dérogation cette convention collective ne s’appliquait pas aux structures employeurs adhérentes aux syndicats signataires, afin que tous puissent appliquer en même temps les dispositions transitoires qu’elle contient.Quelles en sont les conséquences immédiates ?D’abord, la CCNS prend la force d’un règlement applicable à toutes les structures employeurs de la branche dans le champ d’application dont le périmètre est défini au chapitre 1, qu’elles soient ou non adhérent à une organisation syndicale.Pour faire simple et court, les conséquences sont de trois natures : juridiques, économiques et sociales.Juridique, parce qu’elle permettra de combler les vides existants, de clarifier et de préciser certaines situations.
Économiques, parce qu’elle aura des incidences financières pour les employeurs, mais elle permettra également de mieux adapter le travail en fonctions des contraintes sportives et des spécificités de nos activités, de connaître le poids économique du sport et son évolution.
Sociales, parce qu’elle créera de nouvelles relations employeurs salariés. Et surtout qu’elle donnera à ceux-ci un véritable une reconnaissance et un véritable statut social avec en particulier des droits nouveaux.Cette énumération succincte et non exhaustive, donne déjà un premier aperçu de l’importance de cette convention, et de ses conséquences à venir.Tout ne se mettra pas en place en un jour il faudra un temps certain d’adaptation, plusieurs dispositions seront à revoir lorsque qu’un recul suffisant aura été constaté. Des commissions paritaires sont déjà au travail et les avenants nécessaires suivront. Mais quoi qu’il en soit, cette convention en l’état, constitue aujourd’hui une avancée significative.Les enjeux sont donc très importants pour tous les acteurs du mouvement sportif. Des efforts de compréhension et d’adaptation aux réalités de terrain seront nécessaires de part et d’autre. La négociation, le dialogue seront certainement les meilleurs outils de la réussite. Si chacun joue gagnant gagnant, alors cette convention collective nationale du sport prendra tout son sens et elle sera source de progrès et de prospérité pour le sport français.
Des informations complémentaires vous seront fournies prochainement
La Convention Collective Nationale du Sport
C.C.N.S.
(signée le 7 juillet 2005)
Application définitive :
Lors de la publication de l'arrêté de la CCNS (prévue en 2006)
Attention :
Des discussions sont encore en cours et certaines données pourraient évoluer d'ici la fin de la publication officielle.
Pour se tenir informer :
www.cosmos.asso.fr
CROS du centre :
Conférence "Convention collective nationale du sport : Enjeux et opportunités"
(5 décembre 2005 - Orléans)
Retrouvez en document joint le diaporama présenté lors de cette soirée.
http://centre.franceolympique.com/
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l'intervention du 05 décembre disponible !
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