Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

European Judo Union International Judo Fédération Paris 2024
App store Google Play

Convention collective

C.C.N.S. : Convention Collective Nationale du Sport


La Convention Collective Nationale du Sport est applicable depuis son extension le 21 novembre 2006.
Le début de la réflexion sur une Convention Collective du Sport date de 1991 et que les premières véritables négociations ont commencées en 1999, après la définition de son champ d’application en 1998.Huit années auront donc été nécessaires pour aboutir à la signature du texte par les partenaires sociaux à l‘exception de deux d’entre eux, le 5 juillet 2005 et maintenant à son extension.A noter que jusqu’ici et par dérogation cette convention collective ne s’appliquait pas aux structures employeurs adhérentes aux syndicats signataires, afin que tous puissent appliquer en même temps les dispositions transitoires qu’elle contient.Quelles en sont les conséquences immédiates ?D’abord, la CCNS prend la force d’un règlement applicable à toutes les structures employeurs de la branche dans le champ d’application dont le périmètre est défini au chapitre 1 (branche du sport), qu’elles soient ou non adhérent à une organisation syndicale.Pour faire simple et court, les conséquences sont de trois natures : juridiques, économiques et sociales.

Juridique, parce qu’elle permettra de combler les vides existants, de clarifier et de préciser certaines situations.

Économiques, parce qu’elle aura des incidences financières pour les employeurs, mais elle permettra également de mieux adapter le travail en fonctions des contraintes sportives et des spécificités de nos activités, de connaître le poids économique du sport et son évolution.

Sociales, parce qu’elle créera de nouvelles relations employeurs salariés. Et surtout qu’elle donnera à ceux-ci un véritable une reconnaissance et un véritable statut social avec en particulier des droits nouveaux.

La Convention Collective Nationale du Sport


C.C.N.S. (signée le 7 juillet 2005)
Application définitive : lors de la publication de l'arrêté de la CCNS (21 novembre 2006)

Consulter la CCNS : cliquer ici

Pour se tenir informé (site du CoSMoS, le Conseil Social du Mouvement Sportif) : www.cosmos.asso.fr