Fédération Française de Judo
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Complémentaire santé obligatoire

La mise en place d’une complémentaire santé est obligatoire à partir du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises qui ont des salariés.

Les clubs de judo (et organismes fédéraux) qui emploient un enseignant sont concernés par cette obligation et doivent avant le 1er janvier 2016 :

  • Choisir un contrat responsable et solidaire de complémentaire santé (pour bénéficier des avantages fiscaux sur les contrats collectifs) avec un ensemble de garanties minimales qui doit être proposé à chaque salarié (panier de soins).
  • Mettre en place une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) sur ce régime de complémentaire santé.

Durant  le mois d’octobre, les partenaires sociaux de la branche du sport ont trouvé un accord sur  la mise en place d’un panier de soins commun avec trois organismes recommandés : B2V prévoyance/Allianz, Mutex et Umanens.

S’agissant de recommandations, les employeurs restent libres d’adhérer auprès de l’organisme de leur choix.

Afin de vous aider dans cette démarche, la FFJDA et son partenaire santé SMI vous proposent :

  • Une complémentaire santé adaptée aux enseignants de judo et répondant aux obligations légales et conventionnelles de la branche du sport : cliquer ici
  • Un modèle de  Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qu’il vous suffit d’adapter à votre situation. Ce document doit indiquer la participation financière de l’employeur (au moins 50 %), faire l’objet d’un écrit et être remis à chaque salarié : cliquez ici.

Pour toute information complémentaire : juridique@ffjudo.com